Conditions Générales d'utilisation
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») encadrent juridiquement l’utilisation des services du site 750ml.paris (ci-après dénommé « le site »).
Constituant le contrat entre la société I HAVE A DRINK, le client ou utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces conditions générales d’utilisation.
Article 2 : Mentions légales
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L’hébergeur du site 750ml.paris est la société 1&1 IONOS SARL, 7, place de la Gare, 57201 Sarreguemines.
Article 3 : Accès au site
Le site 750ml.paris permet d’accéder gratuitement aux services suivants : vente d’atelier œnologique de vins et vente de vins, spiritueux et accessoires.
Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où, par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
L’accès aux services dédiés aux clients s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
Article 4 : Collecte des données
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Conformément au Règlement Européen numéro 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le client ou utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par soit le formulaire de contact, soit son espace client.
Article 5 : Propriété intellectuelle
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Article 6 : Responsabilité
Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, la société I HAVE A DRINK se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.
Les informations diffusées sur le site 750ml.paris sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité de la société I HAVE A DRINK ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication.
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La garantie totale de la sécurité et de la confidentialité des données n’est pas assurée par la société I HAVE A DRINK. Cependant, elle s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.
Article 7 : Liens hypertextes
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Article 9 : Publication par l’Utilisateur
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Article 11 : Durée du contrat
Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard du client ou de l’utilisateur.
Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux. Le tribunal de commerce de PARIS sera seul compétent.