MENTIONS LEGALES 

 

Propriétaire

Raison Sociale : I HAVE A DRINK SAS
Adresse du siège social : 324 Rue de Belleville – 75020 Paris
Capital : 7 000 €
RCS : Paris 900 744 327
Siret : 900 744 327 00017
TVA intracommunautaire : FR09 900 744 327
Téléphone : 06 17 55 05 37
E-mail : tchin@750ml.paris
Responsable de la publication : Alexandre PRAT-BARADAT

  

Le présent site est édité par « I HAVE A DRINK SAS » enseigne commerciale "750 ML" :
• La commande implique l'acceptation sans réserve aux conditions générales de vente.
• L'acheteur déclare avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

 

La marque 750 ML est déposée à l’INPI sous le numéro 20 4 650 929. Toute reproduction, imitation sera poursuivie au titre de l’infraction de contrefaçon.

 

La marque I HAVE A DRNK est déposée à l’INPI sous le numéro 20 4 661 458. Toute reproduction, imitation sera poursuivie au titre de l’infraction de contrefaçon.

 

Hébergement

Ce site est hébergé par 1&1 IONOS SARL, 7, place de la Gare, 57201 Sarreguemines

 

C.N.I.L. DROIT D'ACCES AU FICHIER :

 

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Illustrations

 

Les photos, visuels et illustrations utilisées sur le site sont non contractuelles. 

 

 

 

PROTECTION DES MINEURS ET RÉPRESSION DE L’IVRESSE PUBLIQUE

 

Il est interdit de vendre de l’alcool à des mineurs de moins de 18 ans.

  

La personne qui délivre la boisson peut exiger du client une preuve de sa majorité, notamment par la production d’une pièce d’identité.

 

Il est interdit d’offrir de l’alcool à titre gratuit à des mineurs dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics.

 

Il est interdit de recevoir dans les débits de boissons alcooliques des mineurs de moins de seize ans qui ne sont pas accompagnés de l’un de leurs parents ou d’un majeur responsable.

Code de la santé publique : art. L. 3342-1, l. 3342-3

  

Il est interdit de proposer des boissons alcooliques à prix réduits pendant une période restreinte (« happy hours ») sans proposer également sur la même période des boissons sans alcool à prix réduits.

Code de la santé publique : art. L. 3323-1

  

Il est interdit pour les débitants de boissons de donner à boire à des personnes manifestement ivres ou de les recevoir dans leurs établissements.

Code de la santé publique : art. R. 3353-2

 

Il est interdit de se trouver en état d’ivresse manifeste dans les lieux publics.

Code de la santé publique : art. R. 3353-1