Conditions Générales de Vente (C.G.V)
Article 1 : Objet Et Application Des Présentes Conditions Générales De Vente
Les présentes conditions s'appliquent de plein droit à la vente de produits en ligne par I HAVE A DRINK sur le site www.750ml.paris.
Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet www.750ml.paris. Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.V., à l'exclusion de tout autre document tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques desdites conditions. A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur. Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l'exclusion des revendeurs professionnels. L'acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Celles-ci pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre site Internet à la date de passation de la commande.
Article 2 : Commande
Les offres sont réservées la clientèle particulière. En raison de la spécificité de l’activité et de la vente directe en ligne via le site Internet, toutes les offres présentées par 750ml, s’entendent dans la limite des stocks disponibles, sans engagement et sauf vente en cours d’enregistrement.
Par ailleurs, considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits, des restrictions sur les quantités disponibles par foyer (même nom, même adresse) peuvent être appliquées.
Aussi, si une telle situation devait survenir, I HAVE A DRINK s'engage à vous contacter dans les 48 heures pour convenir d'un changement ou du remboursement partiel ou intégral de la commande (selon la convenance du client).
Article 3 : Prix
Le prix, mentionné en euros (€), est définitif, toutes taxes françaises comprises et incluant la TVA en vigueur au moment de la vente, sauf vente et sans engagement, sous réserve d'erreur typographique et d'affichage ou de prix manifestement erroné.
La société I HAVE A DRINK se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment
Les prix des produits comprennent les frais normaux de manutention, d’emballage et de conservation. Les frais de transport en cas de livraison sont facturés en fonction de la destination et du nombre de bouteilles commandées et sont indiqués distinctement, en sus, ainsi que le prix des prestations spécifiques en cas de demande(s) particulière(s).
Toutes les opérations promotionnelles (bons d'achats, bons de réductions, réductions partenaires...) sont limitées à l'usage d'une personne par foyer et par opération.
Article 4 : Paiement & Facturation
Le règlement des produits et services s’effectue au comptant par carte bancaire via la procédure sécurisée mise en place sur le site Internet. Le client s’engage à donner toutes les informations nécessaires au paiement sécurisé en ligne. Une facture acquittée reprenant les différents éléments de la commande sera adressée au client dès l’encaissement du prix par 750ml. Les données bancaires fournies par le client pour le paiement de sa commande ne sont ni stockées, ni conservées sur le site internet de la société 750ml comme spécifié sur la page « paiement sécurisé ».
Article 5 : Livraison
750ml procède à l’emballage soigneux et approprié des bouteilles commandées. Nous disposons, à cet effet, d’un savoir-faire incontestable et utilise des emballages professionnels et résistants. En conséquence, sa responsabilité ne pourra, en aucun cas, être engagée ni au titre de l’emballage des produits ni sur leur contenu.
Aucune bouteille ne sera reprise à l’exception de ce qui est prévu ci-après au titre du droit de rétractation.
750 ml ne remplace ni ne rembourse les bouteilles bouchonnées, couleuses, et/ou comportant d'autres défauts directement liés à la qualité intrinsèque du vin. Le consommateur accepte la probabilité de ce type de défaut. Enfin 750 ml ne couvre pas non plus les dommages dus aux mauvaises utilisations, chocs, chutes ou dus à un usage professionnel.
Les livraisons sont assurées par Mondial Relay ou par UPS. Autre transporteur sur demande du client.
La commande est livrée soit directement à l’adresse précisée par le client lors de sa commande, soit en Point-Relais, lui-même choisi par le client lors de sa commande. Le client, lors de la commande avec livraison, choisira le mode de livraison qui lui convient le mieux et en réglera les frais.
En cas de demande de livraison spécifiée par le client, 750ml s’engage à mettre tout en œuvre afin que les produits soient livrés dans les délais les plus rapides. Les délais moyens sont précisés lors du choix du transporteur et varient en fonction du lieu de destination choisi par le client. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenues ou à annulation de la commande en cours.
En effet, 750ml s’est assurée de la collaboration avec deux transporteurs notoires pour ses livraisons et ne les assure pas directement. En conséquence, toute réclamation liée à une livraison devra être formulée directement auprès du transporteur.
A réception des produits, il appartient au client de vérifier le colis.
Toute réclamation relative à une éventuelle dégradation des produits lors du transport devra être consigné sur le bordereau de livraison puis confirmé, en décrivant précisément la situation constatée et photo(s) à l’appui, dans un délai de 48h par écrit (mail ou LRAR) à 750ml. C’est à ces conditions que 750ml pourra agit dans les meilleurs délai pour trouver une solution. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu dans ce cadre.
Toute réclamation relative à un éventuel retard ou erreur de livraison, etc. devra être uniquement adressée au transporteur.
Les frais de port varient en fonction du nombre de bouteilles et de la destination. Les livraisons s’effectuent uniquement en France Métropolitaine. Le client est invité à consulter 750ml par courriel ou par téléphone pour toute autre destination.
Lorsqu'un colis nous est retourné (non récupéré au Point Relais dans le délai imparti), nous pourrons le réexpédier sous réserve que le client en paie les frais réels à savoir : les frais de retour du colis à l'expéditeur (minimum 25 € TTC) ainsi que les frais réel de réexpédition en Point Relais ou à Domicile (pas de possibilité de Franco sur les réexpéditions).
Si le client souhaite un remboursement de sa commande, celui ci se fera par virement bancaire. Les frais de retour du colis à l'expéditeur (minimum 25 € TTC) ainsi que les frais de l'expédition (même si le client a bénéficié d'un Franco d'expédition) seront déduis de ce remboursement.
Article 6 : Transfert des risques et clause de réserve de propriété
Le transfert des risques s’opère au moment de la remise du colis par 750 ml au transporteur.
Article 7 : Stock et rupture de stock
En cas de rupture de stock sur un produit commandé, I HAVE A DRINK s’engage à tenir le client informé dans les meilleurs délais et proposera différentes alternatives :
- Le remplacement du produit en rupture de stock par le millésime suivant ou par un produit équivalent ou de qualité supérieure dans les mêmes conditions tarifaires.
- Le remboursement du ou des produits indisponibles.
Dans le cas d’une rupture temporaire, le client se verra proposer le choix de patienter jusqu’à la date du réapprovisionnement qui lui sera indiquée. Le client aura la possibilité d’accepter et d’attendre pour recevoir l’ensemble de sa commande, demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.
Article 8 : Spécificité de l’achat d’une prestation de dégustation de vins
En complément des autres articles des CGV, vous trouverez ici les précisions relatives aux prestation de service d’atelier de dégustation. Concernant ces articles, les précisions de cet article prime sur le reste des CGV en cas de contradiction.
Élaboration Des Ateliers
Le programme de dégustation est élaboré à l’avance selon un objectif précis poursuivi par l’atelier de dégustation choisi et mentionné sur le site internet ou le devis.
Les vins dégustés sont soumis à disponibilité et aux changements de millésimes.
Nous mettrons tout en œuvre en cas de demande particulière mais celle-ci pourront faire l’objet d’une facturation supplémentaire.
Le lieu des ateliers
Les ateliers de dégustation présentés sur le site Internet ou sur la documentation commerciale de 750 ml sont destinés à être organisé à domicile. Dans ce cas, l’adresse de livraison mentionnée est considérée comme le lieu de la prestation. L’attention du client est attirée sur le fait que des frais de déplacement peuvent s’appliquer (frais de port sur le site), voir ci-après.
Comme spécifié sur les fiches article, 750 Ml peut se charger de réserver un lieu pour organiser l’atelier du client. Dans ce cas, le coût de la réservation sera en supplément de celui déjà payé par le client.
Le refus du devis de réservation d’un lieu n’entraine pas le remboursement de la prestation de dégustation.
Frais De Déplacement applicable
Pour les dégustation, votre sommelier de 750 ml se déplace gracieusement dans les communes suivantes :
- Paris (tout arrondissement)
- Boulogne-Billancourt
- Issy-Les-Moulineaux
- Vanves
- Malakoff
- Montrouge
- Arcueil
- Gentilly
- Kremlin-Bicêtre
- Ivry-sur-Seine
- Charenton-Le-Pont
- Saint-Mandé
- Vincennes
- Montreuil-Sous-Bois
- Bagnolet
- Les Lilas
- Le-Pré-Saint-Gervais
- Pantin
- Aubervilliers
- Saint-Denis
- Saint-Ouen
- Clichy
- Asnières
- Levallois Perret
- Courbevoie
- Neuilly Sur Seine
- Puteaux
Au-delà̀ de cette zone des frais de déplacement seront appliqués selon la distance et le mode de déplacement. Ceux-ci sont prévus automatiquement sur le site internet (déplacement limité à la France métropolitaine, corse incluse) et peuvent être affinés dans le cadre d’un devis ou d’un déplacement hors de France. Pour cela, nous contacter directement.
Modification De La Prestation de dégustation (nombre de clients, date, lieu etc.)
La réservation de l’atelier dégustation pourra être modifiée comme suit (information à communiquer par écrit à tchin@750ml.paris) :
- Modification du nombre de participant :
o Baisse du nombre de participant :
§ Jusqu’à 21 jours avant la prestation, le client pourra demander le remboursement ou un avoir valable sur la boutique en ligne s’il y est éligible ;
§ Entre 20 jours et 24h, le client bénéficiera d’un avoir valable sur la boutique en ligne s’il y est éligible ;
o Augmentation du nombre de participant :
§ Le nombre de personne pourra être affiné à la hausse jusqu’à 24 h avant le début de la prestation moyennant le paiement de la différence du montant de la prestation.
o Aucune modification ne pourra être exigée à moins de 24h de la prestation.
- Modification du lieu :
o Jusqu’à 14 jours avant la prestation, la modification sera étudiée et dans le cas où celle-ci serait impossible en raison du déplacement, le prestation sera intégralement remboursée ou reportée
o A moins de 14 jours de la prestation, la modification n’est plus possible, sauf, à la discrétion de l’entreprise, notamment s’il s’agit d’une modification n’entrainant pas de changement majeur dans les modalités de déplacement.
- Modification de la date ou de l’heure de la prestation
o Jusqu’à 14 jours de la prestation, la modification sera étudiée et dans le cas où celle-ci serait impossible en raison d’une autre réservation, le prestation sera intégralement remboursée ou reportée
o A moins de 14 jours de la prestation, seules les modifications d’horaires seront acceptées, celles-ci pouvant entrainer l’application de frais de déplacement. Aucun remboursement ne sera possible.
Annulation De Commande
Pour toute annulation (information à communiquer par écrit à tchin@750ml.paris ) intervenant dans un délai de plus de 21 jours avant la prestation, le client pourra prétendre à un remboursement total ou à un avoir valable soit sur les vins disponibles soit sur les dégustations et valable pendant 1 an.
Pour toute annulation (information à communiquer par écrit à tchin@750ml.paris ) intervenant dans un délai de 20 à 8 jours avant la prestation, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement mais la date de la prestation pourra être déplacée dans un délai d’un an.
Pour toute annulation ou modification (information à communiquer par écrit à tchin@750ml.paris) intervenant dans un délai de moins de 7 jours avant la prestation, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement ni aucune modification de la date de l’évènement.
Public visé et protection des mineurs
Toutes les prestations de d’atelier de dégustation proposé par 750ml s'adressent à un public majeur. (CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, ART. L. 3342-1 et L. 3353-3)
Force majeure
750ml peut se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution si elle se trouve dans l'impossibilité́ de les assumer par la suite d'un cas de force majeur. Dans ces circonstances l’entreprise 750ml s'engage à restituer la totalité́ des sommes perçues pour l'évènement qu'elle annule (sauf législation dérogatoire).
Article 9 : Spécificités des cartes cadeaux
Votre commande de carte cadeau est traitée comme les commandes d’articles ou de prestation de service. Si vous désirez que le bon cadeau soit envoyé par la poste au bénéficiaire, merci de nous adresser un email en ce sens avec les coordonnées et votre numéro de commande.
Durée de validité
Les cartes cadeaux sont valables 1 an à compter de la date d’achat. En cas d’impossibilité d’utilisation de la carte cadeau, vous pouvez la céder à la personne de votre choix, en nous prévenant par e-mail, nous n’effectuons pas de remboursement.
Article 10 : Faculté de rétractation
Conditions
Pour les achats de vins, spiritueux et accessoires (hors prestation de service), le client détient le droit de se rétracter après commande sans donner de motif dans un délai maximum de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de sa commande.
Le bon de livraison détermine la date exacte de la réception et fait foi entre le client et 750ml.
Pour exercer ce droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation de sa commande au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, obligatoirement écrite (courrier, courriel), adressée à 750ml, comportant la description des produits, la date et le numéro de la commande ainsi que son montant.
Si le délai de quatorze (14) jours francs venait à expirer un dimanche ou un autre jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le produit retourné par le client devra être dans son exact état d’origine (bouteilles non ouvertes, bouchons et étiquettes non abîmés) accompagné de son emballage d’origine et de la facture originale. Les risques encourus par les produits lors d’un retour sont assumés par le client de même que les frais de ce retour.
A l’évidence, aucune bouteille ouverte ne sera remboursée, y compris dans le cadre du droit de rétractation.
Effets de rétractation
En cas de rétractation de la part du client dans le délai de 14 jours, le montant de la commande sera remboursé par 750ml. Le remboursement prendra la forme d’un crédit au profit de la carte bancaire utilisée lors du paiement de la commande et interviendra, au plus tard, 14 jours après la réception des produits en cause par 750ml. Les frais de retour des produits sont à la charge du client.
Article 11 : Informatique, Fichiers et RGPD
Sécurité des références de votre carte bancaire
Aucune donnée bancaire n’est conservée par 750ml, c’est pourquoi il est demandé au client de saisir ses informations bancaires à chaque commande. 750ml garantit la sécurité des données bancaires grâce au système 3D SECURE.
Respect de votre vie privée
Soucieux de la protection de votre vie privée, 750ml traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Seules les données nécessaires au bon déroulement de la commande et de la livraison vous sont demandées : votre nom, votre adresse de livraison, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, etc. et, lors du paiement, votre numéro de carte, sa date d'expiration et votre code de sécurité qui ne sont pas conservées.
Protection de vos données personnelles
Conformément au Règlement Européen numéro 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, la société I HAVE A DRINK met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services tels que décrits sur son site 750ml.paris.
Le client est informé des éléments suivants :
- l’identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement : le Vendeur, tel qu’indiqué en haut des présentes CGV ;
- les coordonnées du délégué à la protection des données : M. Alexandre PRAT-BARADAT
- la base juridique du traitement : l’exécution contractuelle
- les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s’ils existent : le responsable du traitement, ses services en charge du marketing, les services en charge de la sécurité informatique, le service en charge de la vente, de la livraison et de la commande, les sous-traitants intervenants dans les opérations de livraison ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question
- aucun transfert hors UE n’est prévu
- la durée de conservation des données : le temps de la prescription commerciale
- le client dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données
- le client a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
- les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture (obligation légale) et à la livraison des produits commandés, sans quoi la commande ne pourrait pas être passée. Aucune décision automatisée ou profilage n’est mis en œuvre au travers du processus de commande.
Article 12 : Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de 750ml.
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750ml.paris décline toute responsabilité résultant de l'interruption de l'accès au site internet, et/ou tout dysfonctionnement ou défaillances techniques quelles qu'elles soient, et quelle que soit leur durée ou leur fréquence. Il est rappelé que tout utilisateur peut prendre contact avec le service de commande par téléphone (Article 2).
Article 14 : Loi applicable - Litiges et Tribunal Compétent - Nullité
Le contrat de vente matérialisé par la commande du client et sa validation par 750ml, est soumis à la loi française.
Les réclamations ou contestations seront examinées avec attention. En cas de litige, une solution amiable sera toujours privilégiée. A défaut d'accord amiable, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent.
La nullité d’une clause des présentes conditions générales de vente n’entraîne pas la nullité de la totalité des présentes conditions générales de vente.